France : bientôt punir la Fastfashion ?
Le 30 janvier dernier, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, le projet de loi n° 2129, a été soumise à l’Assemblée nationale. Ce texte propose de nouvelles mesures pour réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Le désastre écologique
En effet, ces dernières années, des entreprises telles que Temu, Aliexpress, Wish ou même Primark ont évolué de manière exponentielle. Les tendances évoluent rapidement, notamment sous l’influence des réseaux sociaux, ce qui pousse les consommateurs à renouveler régulièrement leur garde-robe. Les adeptes de la fast fashion ne cherchent pas nécessairement à conserver leurs achats sur le long terme, mais plutôt à consommer de manière fréquente. Les vêtements et accessoires sont peu chers et souvent de mauvaise qualité, produits pour durer le temps de quelques utilisations seulement. Les usines de production de ces articles se trouvent souvent à l’autre bout du monde, avec des employés sous-payés et des normes de sécurité et de production rarement respectées.
Que prévoit le projet de loi ?
Ce texte vise d’abord à sensibiliser les consommateurs à leurs choix d’achats. Plus largement, il prévoit d’interdire aux entreprises de fast fashion de faire de la publicité et d’instaurer un dispositif de bonus/malus sur les vêtements. Les sommes issues des malus seront reversées aux éco-organismes, afin qu’ils puissent investir dans des infrastructures de recyclage et de collecte dans des pays non membres de l’UE. Les plateformes de revente de produits invendus ne sont pas concernées par cette mesure. Quant aux influenceurs, le projet précise qu’ils n’auront pas non plus le droit de faire de la publicité pour des produits de fast fashion.
Le projet de loi cherche également à poser une définition légale de la fast fashion, qui serait une pratique commerciale consistant à proposer des collections de vêtements et d’accessoires renouvelées très fréquemment, définie comme la « mise à disposition ou la distribution d’un nombre élevé de nouvelles références de produits neufs (…) y compris par l’intermédiaire d’un fournisseur de marché en ligne ».
Ce projet de loi doit maintenant être analysé par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée avant son adoption définitive. Si la loi est adoptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
